Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 27/07/2025

Introduction

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2. Propriété intellectuelle

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3. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site
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  • Les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le site
  • Toute autre question relative au site

4. Liens externes

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5. Modifications des conditions

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6. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout litige découlant de votre utilisation de ce site.

7. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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